Qu’est-ce que l’autorisation environnementale ? La mise en place de l’autorisation environnementale unique est destinée à simplifier les démarches administratives des “pétitionnaires” (auteurs des ...

Toute demande d'autorisation d'urbanisme doit être déposée à la direction de l'urbanisme où est situé le terrain. Adobe stock L'autorisation d'urbanisme est un incontournable des travaux. Il en existe ...

La notion d'autorisation présente en matière d'évaluation environnementale une importance essentielle. Aucune procédure d'évaluation environnementale n'est hors sol. Elle est nécessairement attachée à ...

Si toute personne morale, de droit public ou privé, ou toute personne physique peut créer un établissement ou un service social ou médico-social, elle devra toutefois au préalable obtenir une ...

Qui a besoin d'une autorisation de sortie du territoire ? Tous les enfants mineurs et habitant en France, souhaitant ou devant voyager à l'étranger sans être accompagnés par au moins un de leurs ...

[CONTESTATION D'UNE AUTORISATION D'URBANISME] Une autorisation d'urbanisme accordée à votre voisin impacte vos conditions d'habitation ? Vous pouvez la contester et voici comment faire. Tout individu ...

Les travaux de copropriété peuvent être classés en deux catégories : ceux qui nécessitent une autorisation préalable et ceux qui ne l'exigent pas. Les travaux dans le lot privatif d'un copropriétaire ...

Le recours à un architecte est obligatoire dès 20 m 2 d'extension de garage. Adobe stock Vous souhaitez construire un garage pour stocker des outils ou ranger votre voiture ? Simple d'apparence, cette ...

L' article 56 de la loi du 7 décembre 2020 dite Asap permet au titulaire d'un permis de construire, sous conditions strictes, de démarrer ses travaux avant même l'obtention de l'autorisation ...

Les recours contre la légalité des autorisations d’exploiter les installations classées pour la protection de l’environnement (éoliennes, carrières, décharges, centres d’engraissement, etc.) font ...

Le sigle ESTA signifie "Electronic System for Travel Authorization" (système électronique d'autorisation de voyage). Ce système a été mis en place dans le but de maximiser la sécurité aux frontières ...