A l'occasion de ses 220 ans, redécouvrez l'édition originale du Code civil des Français de 1804 ! Reprint de l'édition originale du Code civil des Français de 1804 (an XII) Codification napoléonienne ...

Les députés français ont voté à l’unanimité mercredi pour clarifier qu’aucune obligation de relations sexuelles n’existe dans le mariage.

Une femme refusant des rapports sexuels à son mari ne peut pas être jugée "fautive" en cas de divorce, a tranché la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), qui a condamné la France jeudi. Cette ...

En France, l’Assemblée nationale a entériné, ce mercredi, à l’unanimité, un texte qui signifie la fin du devoir conjugal. Or, cette notion, bien que souvent évoquée dans le langage courant, n’existe p ...

Le Centre d’études des droits du monde arabe – Cedroma – de la faculté de droit et des sciences politiques de l’Université Saint-Joseph organise, en association avec l’ambassade de France, les deux ...

« Ma vraie gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles. Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon code civil! », confie en ...

Le 5 mai 1821, sur la petite île de Sainte-Hélène balayée par les vents de l'Atlantique Sud, Napoléon s’éteignait vaincu par un cancer de l’estomac. Mais l'histoire de l’Empereur français ne s'arrête ...

Face à l'inflation législative, le Code civil sert-il encore à quelque chose ? Cela fait des dizaines d'années que ce phénomène est dénoncé par les juristes. Un rapport du Conseil d'Etat, en 1991, ...

Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 16 / par M. Duranton,... Date de l'édition originale : 1844 Sujet de l'ouvrage : Droit civil -- France -- Histoire -- Manuels d'enseignement ...

Sur invitation de Dominique Perben, garde des sceaux et ministre de la Justice de la République française, le ministre de la Justice Luc Frieden a assisté le 11 mars 2004 à Paris aux célébrations ...