En France, exercer un mandat local consiste à servir l'intérêt général et n'est donc pas assimilable à un métier. Toutefois, le rôle et les responsabilités des élus locaux vont croissants depuis la ...

Réponse du ministère de l’Action publique, de la fonction publique et de la simplification : La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie a reconnu un ...

D’une part, aux termes des articles L. 2123-31 et L. 2123-33 du code général des collectivités territoriales, « Les communes sont responsables des dommages résultant des accidents subis par les maires ...

a) Les gouverneurs et gouverneurs suppléants seront remboursés des frais raisonnables exposés pour assister aux réunions du Conseil des gouverneurs. b) Jusqu'à ce que des mesures appropriées soient ...

Le ministre de l'éducation nationale a présenté un décret relatif à l'exercice des fonctions de recteur d'académie. Les recteurs d'académie sont conduits à présider ou diriger certains établissements ...