L’apport principal de la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire tient notamment en la création d’un contrat d’emploi pénitentiaire dans ses articles 20 à ...

Si l'apprentissage est le module de formation en alternance le plus ancien du paysage social français, il faudra attendre 1928 pour que la loi sur le contrat d’apprentissage soit votée et exige qu'il ...

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Existe-t-il une lettre type pour demander une dérogation concernant le travail de nuit des apprentis mineurs dans la restauration. Sinon, comment s'y prendre pour faire la demande auprès de ...

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a simplifié les modalités de conclusion du contrat d’apprentissage. Depuis le 1er janvier 2020, la procédure d’enregistrement du contrat d’apprentissage ...

Le contrat de mariage est un élément particulièrement important dans un contexte international tel qu’une expatriation. Il permet notamment de garantir la continuité de son régime matrimonial à ...

Je m'interroge sur la validité d'un contrat signé par un salarié "lambda" (non cadre) d'une société de droit privé, qui n'aurait jamais reçu de délégation de signature de la part du représentant légal ...

Un «statut hybride entre la création d’entreprise et le salariat» existe. Ce système, appelé portage salarial, est surtout utilisé pour des prestations intellectuelles. Passe sanitaire et licenciement ...

Rédiger un contrat de travail au Sénégal nécessite de suivre des procédures administratives bien précises. Le cabinet d’avocats Geni & Kébé vous explique la marche à suivre. Le contrat de travail est ...