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  1. Interventions assujetties, objectifs et critères 7. De façon générale, sur les propriétés assujetties en vertu de l’article 6 du présent règlement, la délivrance d'un permis ou d'un certificat d'autorisation …

  2. Article 61 : Organes juridictionnels Article 62 : Commission de Discipline Article 63 : Commission d’Éthique Article 64 : Commission de Recours Article 65 : Mesures disciplinaires Article 66: …

  3. Un panneau « Entrée interdite » ou « Accès interdit aux personnes extérieures à l’élevage » dissuade les tierces personnes de pénétrer sur le site d’élevage. ésinfection des roues et des bas de caisse …

  4. ARTICLE 4 – ANNULATION Hors cas de force majeure (tel que défini à l’article 19 des Conditions Générales), le Client peut annuler par lettre recommandée avec accusé de réception le Bon de …

  5. Ce travail est réalisé en dehors des cours habituels, individuellement ou, exceptionnellement, par groupe de deux si le sujet s'y prête. Un membre du personnel enseignant (maître accompagnant ou …